Vous avez récemment commis une infraction routière pour laquelle vous avez reçu un procès-verbal ? Vous aimeriez probablement savoir si vous pouvez vous contenter de payer une contravention ou si une sanction vous sera infligée.
Catégories d’infractions routières
Le montant de votre amende dépend du type d’infraction commise. Plus le risque d’accident est élevé, plus la facture sera salée. En Belgique, on distingue 4 catégories d’infractions au code de la route :
- Infraction du 1er degré
Ne pas boucler sa ceinture de securité, ne pas utiliser ses feux clignotants… - Infraction du 2e degré
Brûler un feu orange, dépasser par la droite… - Infraction du 3e degré
Brûler un feu rouge, franchir une ligne blanche continue… - Infraction du 4e degré
Incitation à un excès de vitesse, demi-tour sur une chaussée…
Montant des amendes
Comme mentionné plus haut, c’est le type d’infraction routière qui détermine le montant de l’amende dont vous devrez vous acquitter. On distingue dans ce cadre :
Tarifs des contraventions (excepté pour les excès de vitesse)
| Type d’infraction | Perception immédiate | Règlement à l’amiable | Tribunal |
|---|---|---|---|
| 1er degré | 55 euros | 65 euros | 80 tot 2000 euros |
| 2e degré | 110 euros | 120 euros | 160 tot 2000 euros |
| 3e degré | 165 euros | 175 euros | 240 tot 4000 euros |
| 4e degré | Citation directe à comparaître |
Tarifs des contraventions pour excès de vitesse
Il existe des tableaux distincts pour les excès de vitesse qui tiennent compte de la conduite en agglomération ou sur d’autres voies. Vous pouvez consulter les tarifs de ces amendes sur le site web code-de-la-route.be.
Tarifs des contraventions pour conduite sous influence
Le tableau ci-dessous indique les amendes et sanctions prévues en cas de conduite sous influence :
| Pour mille | Perception immédiate | Retrait de permis | Règlement à l’amiable ou citation à comparaître |
|---|---|---|---|
| Entre 0,5 et 0,8 | 170 euros | 3 heures | Possible |
| Entre 0,8 et 1,01 | 400 euros | 6 heures | Possible |
| Entre 1,02 et 1,15 | 550 euros | 6 heures | Possible |
| Entre 1,15 et 1,49 | 1200 euros | 6 heures | Possible |
| A partir de 1,5 pour mille | Aucune | À déterminer par le tribunal | Aucun règlement à l'amiable possible. Tribunal |
Calcul des amendes routières
Vous pouvez d’ailleurs calculer vous-même ce que vous coûtera votre amende sur le site web code-de-la-route.be. Veuillez tenir compte du fait que ce calcul est proposé à titre indicatif et qu’une erreur n’est pas exclue.