Qu’est-ce qu’une voiture de société ?
La voiture de société est un avantage de toute nature que votre employeur vous accorde gratuitement ou à certaines conditions. Une voiture de société est considérée comme un revenu professionnel sur lequel vous devez donc payer des impôts.
Qui reçoit une voiture de société ?
L’octroi d’une voiture de société dépend principalement de la taille de l’entreprise, du type d’entreprise et de la fonction que vous exercez. Selon une enquête annuelle de SD Worx, ce sont les travailleurs suivants qui reçoivent le plus rapidement une voiture de société :
- Les employés des petites et moyennes entreprises (PME)
- Les personnes travaillant dans des entreprises de consultance
- Les cadres et la direction ou les employés exerçant une fonction commerciale
Comment une voiture de société est-elle imposée ?
Si vous avez une voiture de société que vous utilisez aussi bien pour les déplacements professionnels que privés, vous bénéficiez d’un avantage imposable. Vous pouvez retrouver cet avantage sur votre fiche de paie.
L’avantage imposable est calculé sur base annuelle selon la formule suivante :
Valeur catalogue du véhicule x taux d’amortissement x 6/7 x taux d’émission CO2
L’avantage ne peut jamais être inférieur à 1280 euros par an (revenus 2017 – exercice d’imposition 2018) ou 1310 euros par an (revenus 2018 – exercice d’imposition 2019).
Quels sont les éléments pris en compte pour le calcul de l’avantage de toute nature ?
La valeur catalogue et l’âge du véhicule
La valeur catalogue est le prix catalogue du véhicule vendu à l’état neuf, à un particulier, y compris les options et la TVA réellement payée. Il n’est pas tenu compte de remises, réductions, abattements ou ristournes.
Pour déterminer l’âge du véhicule, la valeur catalogue est multipliée par un pourcentage qui tient compte de la période qui s’est écoulée depuis la date de première immatriculation du véhicule.
| Période écoulée depuis la première immatriculation du véhicule (un mois commencé compte pour un mois complet) | Pourcentage par lequel la valeur catalogue est multipliée |
|---|---|
| de 0 à 12 mois | 100% |
| de 13 à 24 mois | 94% |
| de 25 à 36 mois | 88% |
| de 37 à 48 mois | 82% |
| de 49 à 60 mois | 76% |
| À partir de 61 mois | 70% |
Les émissions de CO2 du véhicule
Les émissions de CO2 sont communiquées à la Direction pour l’Immatriculation des Véhicules du SPF Finances. Vous pouvez également trouver vous-même les émissions de CO2 sur le site Internet energievreters
Qu’en est-il de l’assurance pour la voiture de société ?
Malheureusement vous ne pouvez pas, en tant qu’employé, décider pour quoi votre voiture de société est assurée. C’est généralement le choix de l’employeur. Celui-ci est obligatoirement tenu d’assurer la responsabilité civile de la voiture. N’hésitez pas à demander à votre employeur une vue d’ensemble des assurances et de la car policy de l’entreprise.